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Transports Canada
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Affichage de 1 à 2 sur 2 des éléments.
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Sanctions administratives pécuniaires en matière de sécurité des véhicules automobiles
1
Ententes de consentement conclues au titre de la Loi sur la sécurité automobile
1
Sujets
Transport routier
247
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
165
Statistiques et données
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Sécurité des véhicules automobiles
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
5
Commercial vehicles
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Research and testing
3
Sécurité des autobus scolaires
3
(-) Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
Child restraints
1
Dispositifs de consignation électronique
1
Services généraux
17
Centre d’innovation
15
Programmes
9
Publications
6
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
1
Marchandises dangereuses
1
Normes de sécurité des véhicules
1
Date
(-) 2023
Catégorie
(-) Routier
Type de contenu
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2
Type
Type