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… Il ne faut pas utiliser le véhicule ou s'en départir d'une façon contraire aux conditions de la déclaration. Par … la supervision de l'ASFC : une copie certifiée conforme du Certificat de destruction/exportation (formulaire E15). Vous … le véhicule est détruit sans la supervision de l'ASFC : un certificat provenant d’une entreprise de service autorisé …
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… lorsqu’un véhicule heurte un animal – Canada Collisions avec blessures non mortelles Province 1999 2000 2001 2002 … augmentation importante du nombre de collisions routières avec un animal. Comme on peut le constater dans les analyses … et des Transports de l’Alberta. *Comprend les animaux sauvages et domestiques, mais plus de 95 % d’entre …
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