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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 15 des éléments.
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Critères d'admissibilité
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Lignes directrices : Facteurs à prendre en considération quant au port de couvre-visage par les conducteurs de véhicules commerciaux et les passagers d’autobus intercommunautaires et d’autocars
1
Confirmation de l’emploi – travailleurs essentiels du transport
1
Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs et limiter la propagation de la COVID-19 dans le secteur de l’exploitation des véhicules commerciaux
1
Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires
1
Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires pendant la pandémie de COVID-19
1
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Sujets
Transport routier
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Services généraux
56
Publications
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Programmes
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Programmes sans financement
25
Programmes de financement
16
(-) Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
3
Fonds national des corridors commerciaux
4
Programme de camionnage à zéro émission
2
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
6
Campagnes
2
Marchandises dangereuses
2
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
1
Transport ferroviaire
1
Date
2023
5
2021
3
Catégorie
Maritime
62
Ferroviaire
53
Aviation
23
(-) Routier
Corporate
8
TMD
2
Type de contenu
Page
10
Publication
5
Type
Type