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Transports Canada
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Liste des lois
1
TRANSPORT MARITIME DU CANADA DANS L’ARCTIQUE : DÉFIS ET POSSIBILITÉS À LONG TERME – DÉBLOQUER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DES RESSOURCES NATURELLES
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MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
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Sujets
Services généraux
148
Programmes
6
Initiatives
4
Infrastructure
3
Marine
2
Transport ferroviaire
2
Transport routier
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Transport maritime
1
Date
2024
32
2023
47
2022
14
(-) 2021
2020
66
(-) 2019
2018
114
2017
156
(-) 2016
2015
93
2014
84
2013
51
2012
136
2011
23
2010
2
2009
18
Catégorie
Aviation
683
(-) Corporate
Maritime
229
TMD
106
Routier
105
Ferroviaire
57
Surface
19
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Sujet
1
Type
Briefing binder
1
Documents promotionnels
1
Éducation et sensibilisation
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type