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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 251 des éléments.
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Annexe : définitions
1
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus 2019-2020
1
Ressources humaines - Octobre à décembre 2016
1
Ressources humaines - Avril à juin 2011
1
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
1
Examen de la mise en œuvre horizontale de l’initiative de classe mondiale de prévention, de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Évaluation du centre d’essais pour véhicules automobiles
1
Vérification interne de la perception de recettes par les programmes de la sécurité maritime, de l’aviation civile et des ports publics
1
Évaluation de l’Initiative de transport propre de prochaine génération
1
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Sujets
Services généraux
64
Programmes
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marchandises dangereuses
1
Transport maritime
1
Date
2024
32
2023
49
2022
16
2021
22
(-) 2020
2019
134
2018
116
(-) 2017
2016
192
2015
93
2014
84
2013
53
2012
138
(-) 2011
2010
4
2009
18
Catégorie
Aviation
732
Maritime
288
(-) Corporate
TMD
75
Ferroviaire
48
Routier
48
Surface
2
Type de contenu
Page
245
Publication
4
Sujet
2
Type
Type