Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus 2019-2020

Programme d’Infrastructure de transport

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme, c’est-à-dire ceux :

• dont le gouvernement fédéral n’est pas propriétaire ou exploitant;
• qui respectent les exigences de certification;
• qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• sont axés sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Le Programme de paiements de transfert du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à atteindre les objectifs suivants :

• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie;
• Améliorer le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie.

Les bénéficiaires ciblés sont :

• les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux;
• les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux;
• les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l’exception des sociétés d’État fédérales;
• les organismes à but non lucratif;
• les organisations en lien avec l’industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Les initiatives de mobilisation comprennent des réunions avec des partenaires et des parties prenantes afin d’assurer la gestion des ententes de contribution aux projets financés en vertu du Fonds pour l’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Programme d’Infrastructure de transport

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

• Le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.);
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée (Ce site Web est disponible en anglais seulement.).

On prévoit que le Programme de contribution entraînera les résultats suivants :

• Les services de traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec continueront d’être exploités;
• Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
• Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard ainsi qu’entre Wood Islands à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

Bénéficiaires de l’industrie - Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

• CTMA Traversier Ltée;
• Northumberland Ferries Ltée;
• Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

Nous :

• Discutons et fournissons avec les bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle;
• Examinons annuellement et négocions avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l’exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
• Contribuons aux normes de service des bénéficiaires et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires;
• Entretient un dialogue continu avec chaque bénéficiaire pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
• Faisons un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
• Avisons de l’obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci de chaque bénéficiaire.

Programme national des corridors commerciaux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

• développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
• mieux intégrer le réseau de transport national.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers vise à atteindre les résultats qui suivent :

• le temps de déplacement d’un point à l’autre de marchandises conteneurisées provenant de ports en Asie est réduit;
• le temps de déplacement d’un point à l’autre d’un ensemble sélectionné de marchandises, comme le grain, du Canada vers l’Asie est réduit.

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers cible :

• provinces et territoires;
• municipalités et organismes locaux;
• organismes sans but lucratif;
• bénéficiaires de l’industrie;
• autres, notamment :
  • les associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux;
  • sociétés d’État possédant des ponts internationaux.

Les initiatives visant à susciter la participation comprennent des réunions avec des partenaires et des intervenants afin de superviser les contributions fédérales aux projets financés au titre du Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.

Programme d’infrastructure de transport

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention permettra d’établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

Provinces et territoires — province de la Colombie-Britannique

Les modalités de l’accord ne contiennent aucune disposition exigeant que le bénéficiaire fournisse des renseignements sur les finances ou le rendement au gouvernement fédéral.

Le Programme de corridors commerciaux nationaux

Le Fonds national des corridors commerciaux offre un financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructure à investir dans des projets stratégiques visant à :

• soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et à s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation;
• répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• s’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le Programme national des corridors commerciaux vise à atteindre les objectifs suivants :

• exécuter les projets planifiés à temps, conformément à la portée (c’est-à-dire en conformité avec l’entente de contribution initiale) et au budget;
• optimiser chaque dollar de subvention et de contribution investi dans un projet de corridors commerciaux pour les Canadiens.

Les destinataires admissibles de ce programme comprennent :

• l’ensemble des provinces, territoires, municipalités et entités locales, régionales, provinciales et territoriales;
• des gouvernements autochtones, des conseils tribaux et d’autres formes de gouvernement régional, des organisations autochtones nationales ou régionales ou des sociétés de développement;
• des organisations du secteur public;
• des sociétés d’État fédérales ou des organismes;
• des organismes à but lucratif ou non lucratif du secteur privé;
• les administrations portuaires canadiennes;
• les autorités aéroportuaires du Réseau national des aéroports du Canada;
• des universités et collèges.

Les initiatives d’engagement comprennent :

• des appels de propositions de recherche;
• des consultations et des rencontres avec des partenaires et des intervenants;
• les renseignements sur le programme sont affichés sur affichés sur notre site Web et diffusés au moyen d’activités de sensibilisation, comme des séances d’information.

Programme d’infrastructure de transport

La subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l’exploitant du pont afin de respecter l’engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficace, intégré et accessible.

Bénéficiaires de l’industrie (L’entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)

Sans objet

Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de transfert des installations portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. Il y a actuellement 47 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

Nous prévoyons réduire :

• le nombre de ports de notre inventaire;
• notre rôle comme propriétaire et exploitant de port.

Ce Programme est ouvert aux entités publiques et privées souhaitant acquérir un port. On s’attend à ce que la majorité de l’intérêt provienne des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• envoyé des lettres ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
• émis des communiqués de presse et des avis publics;
• publié de l’information sur l’internet.

La mobilisation des intervenants continuera durant le cycle de vie du Programme, et une attention particulière sera accordée à la communication avec les groupes autochtones au sujet de l’état des ports dans leurs secteurs.

Programme de protection des océans et des voies navigables

Les objectifs du Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le Programme vise à :

• protéger des dangers le littoral et les voies navigables du Canada (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• soutenir des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord et les Autochtones.

Nous prévoyons que ce Programme :

• augmentera :
  • le nombre d’écoles d’apprentissage maritime offrant de la formation maritime à l’intention des groupes autochtones et d’autres groupes sous-représentés;
  • la disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex., les collectivités autochtones et côtières, les provinces);
  • le nombre de collectivités du Nord utilisant de nouveaux équipements de sécurité et de nouvelles infrastructures maritimes de base dans le cadre du Programme;
  • la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche à l’appui de la gestion de la fin de vie utile des bâtiments dans le respect de l’environnement;
• améliorera la prévention des incidents liés à la sécurité maritime et à la pollution ainsi que l’intervention en cas de tels incidents grâce à :
  • la collaboration avec des groupes autochtones et d’autres collectivités qui participent au régime de sécurité maritime du Canada;
  • la réduction du nombre de répercussions négatives qui découlent des incidents maritimes et des déversements;
  • la diminution du nombre d’épaves et de bâtiments abandonnés et dangereux dans les eaux canadiennes.

Ceci inclut :

• les provinces et territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires;
• les municipalités, y compris les entités appartenant aux municipalités, ainsi que les administrations municipales et régionales;
• des collectivités et entités autochtones;
• des administrations portuaires canadiennes;
• des organismes privés à but lucratif;
• des organismes privés sans but lucratif (p. ex., la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent);
• des organismes du secteur public;
• le milieu universitaire;
• des particuliers.

Notamment :

• le Programme est affiché sur notre site Web;
• des séances d’information ont été organisées pour promouvoir le programme et mobiliser les bénéficiaires potentiels;
• des appels de propositions ont été lancés au cours de la première année du Programme et d’autres sont prévus dans les années à venir.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement par subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation de technologies innovantes;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau;
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherche;
• éducation et sensibilisation du public.

Le PASF vise à atteindre l’objectif suivant sur une période de dix ans : réduire le taux d’accidents et de décès liés au transport ferroviaire.

Les bénéficiaires admissibles aux deux volets de ce Programme comprennent des :

• provinces, territoires, municipalités, et administrations locales;
• autorités responsables de services de voirie et transport en commun, et les sociétés d’État;
• organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• groupes, collectivités et organismes autochtones;
• particuliers.

En voici des exemples :

• réunions et téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
• site web de Transports Canada et activités de sensibilisation du PASF;
• publicité pendant la semaine de la sécurité ferroviaire;
• sensibilisation communautaire par l’intermédiaire des communications électroniques, des médias sociaux et des présentations ciblées.