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Transports Canada
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Affichage de 1 à 5 sur 5 des éléments.
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Sujets
Services généraux
24
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
2
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport routier
3
Rapports annuels sur les transports au Canada
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Aviation
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Liste des règlements
1
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programmes sans financement
1
Rapports d'évaluation
1
Date
2024
2
2023
2
(-) 2022
(-) 2021
2020
1
2019
3
2016
2
2013
1
Catégorie
Ferroviaire
135
Aviation
49
Routier
8
Maritime
6
(-) Corporate
Surface
1
Type de contenu
Page
5
Type
Type