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Transports Canada
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Affichage de 1141 à 1150 sur 1150 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments - TP308/GPH209
1
Les Transports au Canada 2021
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
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Sujets
(-) Aviation
Publications
1142
Transport maritime
248
Transport ferroviaire
132
Initiatives
40
Transport routier
31
Marchandises dangereuses
24
Publications
8
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
5
2023
55
(-) 2022
(-) 2021
2020
16
2019
50
2018
48
2017
34
2016
39
2015
22
2014
21
2013
37
(-) 2012
2011
81
(-) 2010
Catégorie
Aviation
1141
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
1174
(-) Publication
Sujet
5
Service
2
Type
Type
Exemption
6
Corporate report
1
Norme
1