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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Les Transports au Canada 2021
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sujets
Transport ferroviaire
121
Initiatives
40
Transport routier
25
Marchandises dangereuses
21
Transport maritime
10
(-) Services généraux
Lois et règlements
6
Transparence
2
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Spécimen d'examen, Licence de pilote de planeur - TP 877
1
Date
2024
2
2023
52
(-) 2022
(-) 2021
2020
7
2019
2
2018
1
2011
1
Catégorie
Routier
6
Corporate
2
Type de contenu
Page
165
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Exemption
6
Corporate report
1