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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 40 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie V - Locomotives à vapeur
1
Protection des travaux en voie et des conditions en voie
1
Règles concernant l'inspection au défilé
1
Partie IV - Communication de données sur les locomotives
1
Annexe I/II pour Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
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Sujets
Aviation
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Transport ferroviaire
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(-) Règles
2021-2022
28
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
3
2011-2012
2
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Normes
1
Passages à niveau
1
Politiques
1
Transport maritime
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Transport routier
24
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
18
Publications
6
Programmes
5
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
4
2023
58
2022
41
(-) 2021
2020
4
2019
6
2018
10
2017
2
(-) 2016
2015
23
2014
5
(-) 2012
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
37
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
202
(-) Publication
Type
Type
Règles
4
Exemption
2