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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Publications du groupe de Politique
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Admissibilité
1
Déclaration d’intérêt
1
Proposition de projet détaillée
1
Sujets
Transport ferroviaire
81
Aviation
51
Transport maritime
27
Initiatives
23
Transport routier
19
Marchandises dangereuses
13
Programmes
5
Programmes de financement
5
Fonds national des corridors commerciaux
4
(-) Appel de propositions du Fonds national des corridors commerciaux : Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
1
Publications
5
Marchandises et interface navire-port
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Politiques
1
Transparence
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2024
2
2023
52
2022
5
(-) 2021
2020
3
2019
2
(-) 2018
2011
1
Catégorie
Routier
5
Corporate
2
Type de contenu
Page
147
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2