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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 404 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
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Étude comparative des règlements canadiens et américains sur les petits bâtiments à passagers et les remorqueurs - sommaires et réponse de la Sécurité maritime
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Sujets
Aviation
1110
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
262
Inspection et certification des bâtiments
9
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
67
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Initiatives
40
Transport routier
27
Marchandises dangereuses
26
Publications
10
Services généraux
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Date
2024
16
2023
36
(-) 2022
(-) 2021
2020
23
2019
29
2018
36
2017
44
(-) 2016
2015
53
2014
45
2013
29
2012
35
2011
47
(-) 2010
2009
3
Catégorie
Maritime
270
Ferroviaire
119
Routier
5
Type de contenu
(-) Publication
Page
381
Service
5
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
36
Exemption
14
Règles
7
Bulletin de nouvelles
4
Étude
2
Ligne directrice
2
Norme
2
Rapport
2
Guide
1