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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 62 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Description générale et emplacement des signaux fixes
1
Permis d'occuper la voie
1
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des voitures voyageurs
1
Procédures générales
1
POV suiveur
1
Règlement concernant les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Bulletin de marche (BM)
1
Service de l'heure et indicateurs
1
Radio
1
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Sujets
Transport ferroviaire
109
(-) Règles
2021-2022
28
Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada
22
Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer
2
2011-2012
1
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
3
Transport maritime
59
Aviation
47
Transport routier
26
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
12
Publications
6
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2023
10
2022
36
(-) 2021
2020
1
2019
6
2018
10
2017
3
2016
2
(-) 2015
(-) 2014
2012
6
Catégorie
Ferroviaire
57
Routier
5
Type de contenu
(-) Publication
Page
9
Sujet
1
Type
Type
Règles
7