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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 98 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013
1
Bulletins pour la Sécurité ferroviaire Bulletin : 2012-001
1
Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Attitudes des conducteurs à l'égard des excès de vitesse et de la gestion de la vitesse: étude quantitative et qualitative
1
PAQP projets
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
1
Partager la route en toute sécurité
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
Transport routier
27
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
1
2023
27
2022
63
(-) 2021
2020
40
2019
27
2018
18
(-) 2017
2016
8
2015
29
(-) 2014
2013
20
2012
11
2011
1
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
82
Routier
14
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
30
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
12
Ligne directrice
8
Règles
8
Norme
4
Statistiques et données
4
Bulletin
2
Rapport
2
Avis de sécurité
1
Étude
1
Politique
1