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Transports Canada
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Résumé des collisions mettant en cause des autobus scolaires, Canada 1989-1997 : Impact de la réglementation
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Pneumatiques
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2003
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2018
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
83
Règles
36
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
2
Transport maritime
75
Aviation
59
(-) Transport routier
Publications
11
Sécurité des véhicules automobiles
6
Research and testing
5
Statistiques et données
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Conduire en toute sécurité
2
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Sécurité des autobus scolaires
1
Technologies novatrices
1
Initiatives
23
Marchandises dangereuses
16
(-) Publications
Programmes
6
Services généraux
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Marine
1
Date
2024
3
2023
22
2022
24
(-) 2021
2020
36
2019
149
2018
4
(-) 2017
2016
6
2015
9
(-) 2014
2013
44
2012
6
Catégorie
Routier
27
Ferroviaire
17
Type de contenu
Page
47
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
17
Exemption
4
Statistiques et données
4
Avis de sécurité
3
Avis public
2
Ligne directrice
2
Rapport
2
Avis aux consommateurs
1
Politique
1
Vidéo
1