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Affichage de 1 à 10 sur 47 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 14-01)
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 15-06)
1
Ordre en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-04)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-02)
1
Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
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Sujets
Transport routier
185
Transport ferroviaire
133
Règles
58
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
41
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
7
Lignes directrices
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
4
Passages à niveau
4
Sécurité ferroviaire
4
Normes
2
Aviation
87
Transport maritime
42
Initiatives
33
Publications
28
Marchandises dangereuses
22
Services généraux
8
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Examens législatifs
3
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2023
5
2022
15
(-) 2021
(-) 2020
(-) 2019
2018
1
2017
1
2016
4
(-) 2015
Catégorie
Ferroviaire
41
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
(-) Publication
Page
39
Sujet
1
Type
Type
Ordre ministériel
41