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Transports Canada
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Critères d'admissibilité
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Publications aéronautiques sur CD, DVD et VHS
1
Payer des services
1
Réglementation aérienne pour le permis d'élève-pilote ou pour les postulants étrangers et militaires à la licence de pilote privé - TP 11919
1
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475F
1
Guide d'instructeur — VFR au-dessus de la couche - TP 12775
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
45
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
19
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
9
Normes
4
Sécurité ferroviaire
4
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
(-) Aviation
Publications
59
Services généraux
56
Transport routier
40
Transport maritime
38
Marchandises dangereuses
24
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
(-) Programmes
Programmes de financement
9
Publications
7
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Centre d’innovation
1
Examens législatifs
1
Date
2024
3
(-) 2023
2022
64
(-) 2021
2020
35
2019
69
(-) 2018
2017
37
2016
45
2015
50
2014
40
2013
47
2012
82
2011
81
2010
1063
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
98
Aviation
58
Routier
8
Corporate
1
Type de contenu
Page
589
(-) Publication
Service
22
Sujet
11
Type
Type
Ordre ministériel
19
Exemption
12
Règles
6
Ligne directrice
4
Bulletin de nouvelles
3
Rapport
2
Avis public
1
Étude
1