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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Laboratoire canadien de recherche ferroviaire Rapport sur la commande des trains améliorée
1
Rapport final du Groupe de travail sur le contrôle des trains
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport ferroviaire
79
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
18
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
4
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
2
Aviation
51
Transport maritime
27
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport routier
19
Marchandises dangereuses
8
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Publications
5
Services généraux
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
1
Date
2023
4
2022
17
(-) 2021
2020
10
2019
2
(-) 2018
2017
1
2015
1
2013
2
Catégorie
Ferroviaire
26
Routier
5
Type de contenu
Page
53
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Rapport
2
Ligne directrice
1