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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Liste des ports dans le cadre du PTIP
1
Directives sur le système de gestion de la sécurité à l’intention de l’industrie
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d'exploitation ferroviaire (2011)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
Transport routier
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Transport ferroviaire
82
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
6
Lignes directrices
5
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Normes
1
Aviation
52
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
Transport maritime
16
Marchandises dangereuses
10
Publications
9
(-) Programmes
Programmes de financement
6
Services généraux
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Examens législatifs
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Date
2024
1
2023
4
2022
17
(-) 2021
2020
11
(-) 2019
2017
1
Catégorie
Ferroviaire
24
Routier
5
Maritime
1
Type de contenu
Page
45
(-) Publication
Sujet
1
Type
Type
Exemption
12
Ordre ministériel
11
Ligne directrice
1
Règles
1