Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 11 des éléments.
Recherche
Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Comment présenter une demande
1
Comment présenter une demande?
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Transport ferroviaire
143
Initiatives
50
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
27
Publications
26
Aviation
21
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
9
Sécurité maritime
2
Lois et règlements
6
Programmes
5
Transparence
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
2
Date
2024
15
2023
11
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
2019
8
2018
19
2017
41
2016
48
2015
25
2014
26
2013
20
2012
24
2011
46
2010
214
Catégorie
Maritime
9
Type de contenu
Page
207
(-) Publication
Service
3
Sujet
2
Type
Type
Rapport
1