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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 77 des éléments.
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Acceptation d’un régime de réglementation de rechange pour l’inspection, la construction et le matériel de sécurité
1
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Comment effectuer le paiement?
1
Comment présenter une demande?
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
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Sujets
Transport ferroviaire
143
(-) Règles
2022-2023
35
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
49
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
15
Publications
5
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Sécurité ferroviaire
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Passages à niveau
1
Initiatives
50
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
27
Publications
26
Aviation
21
Services généraux
11
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
9
Sécurité maritime
2
Programmes
5
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Examens législatifs
2
Date
2024
15
2023
17
(-) 2022
(-) 2021
(-) 2020
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
31
2013
20
2012
30
2011
46
2010
214
Catégorie
Ferroviaire
60
Maritime
9
Type de contenu
Page
171
(-) Publication
Service
2
Type
Type
Règles
8
Rapport
1