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Transports Canada
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Affichage de 21 à 30 sur 117 des éléments.
Recherche
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Règlement médical pour les postes essentiels à la sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Règlement relatif à la sécurité des voyageurs
1
Règlement sur la réflectorisation du matériel ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
34
Règles
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
13
Publications
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Sécurité ferroviaire
2
Passages à niveau
1
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
1
Transport routier
42
Initiatives
33
Transport maritime
25
Publications
23
(-) Aviation
Publications
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Marchandises dangereuses
15
(-) Services généraux
Lois et règlements
5
Transparence
4
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
76
2022
68
(-) 2021
(-) 2020
2019
70
2018
64
2017
36
2016
45
2015
50
2014
41
2013
45
2012
82
2011
82
2010
1063
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
85
Aviation
21
Routier
5
Corporate
3
Type de contenu
Page
842
(-) Publication
Sujet
19
Service
2
Type
Type
Ordre ministériel
34
Exemption
18
Règles
7
Avis public
3
Ligne directrice
3
Corporate report
2
Étude
2
Bulletin de nouvelles
1
Rapport
1