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Transports Canada
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Affichage de 41 à 45 sur 45 des éléments.
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Arrêté n. 15 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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5
Sujets
Transport ferroviaire
86
Transport routier
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
33
Transport maritime
24
Publications
23
Aviation
19
Publications
16
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Règlements de zonage aéroportuaire
2
Marchandises dangereuses
15
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Transparence
4
Programmes
5
Examens législatifs
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
(-) 2024
2023
49
2022
22
(-) 2021
(-) 2020
2019
2
2018
1
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
32
Aviation
4
Corporate
3
Routier
3
Type de contenu
Page
299
(-) Publication
Service
1
Type
Type
Ordre ministériel
20
Exemption
17
Avis public
3
Corporate report
2