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Transports Canada
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Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
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Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Avis général
1
Définitions
1
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Sujets
Transport ferroviaire
62
(-) Règles
2021-2022
28
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
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(-) Aviation
Publications
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Publications
4
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Lois et règlements
2
Transparence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
5
2023
66
2022
45
(-) 2021
2020
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2017
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2016
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2015
45
2014
26
2013
38
2012
77
2011
81
2010
1063
Catégorie
Ferroviaire
29
Aviation
4
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
204
(-) Publication
Sujet
5
Service
1
Type
Type
Règles
3
Exemption
2