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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 16 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Processus d'élaboration des instructions de maintenance - TP 13850
1
Guide de test en vol - Qualification multimoteur - Avion - TP 219F
1
Guide de formation au contrôle d’exploitation à l’intention des inspecteurs de Transports Canada - TP 14626
1
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal - TP 9155
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Initiatives
23
Transport maritime
8
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Sécurité maritime
1
Marchandises dangereuses
5
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Publications
5
(-) Aviation
Publications
4
Publications
4
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
3
Services généraux
3
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
2
Transparence
1
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
2
Research and testing
2
Statistiques et données
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Conduire en toute sécurité
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Technologies novatrices
1
Date
2024
8
2023
20
2022
10
(-) 2021
2020
13
2019
49
2018
47
2017
35
2016
39
2015
22
2014
21
2013
38
2012
71
2011
80
2010
1063
Catégorie
Routier
7
Aviation
4
Maritime
4
Type de contenu
Page
202
(-) Publication
Sujet
6
Service
1
Type
Type
Exemption
2
Interim Order
1