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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 14 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
Le rapport d’examen TERMPOL sur le Projet Goldboro GNL - TP 15412F
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
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Comment présenter une demande?
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Sujets
Transport ferroviaire
62
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
17
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
2
(-) Sécurité ferroviaire
Initiatives
23
Transport routier
16
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
7
Sécurité maritime
1
Marchandises dangereuses
5
Programmes
5
Aviation
4
Publications
4
(-) Services généraux
Lois et règlements
2
Transparence
1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Date
2024
15
2023
63
2022
8
(-) 2021
2020
4
2019
11
2018
22
2017
41
2016
48
2015
26
2014
26
2013
23
2012
24
2011
47
2010
214
Catégorie
Maritime
7
Ferroviaire
2
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
160
(-) Publication
Type
Type
Exemption
2
Rapport
2
Interim Order
1
Ligne directrice
1