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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
Recherche
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2022-1
1
Résumé de recherche – Évaluation des essais non destructifs par mesure du champ de courant alternatif (END ACFM) pour inspecter les wagons-citernes
1
Ensembles de maintenance de rig – exemption de l'obligation de conserver ou de remplir un rapport d'activités en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre de l’ouragan Fiona dans les provinces de l’Atlantique
1
Sujets
Transport routier
5
Services généraux
4
Initiatives
2
Transport ferroviaire
2
Marchandises dangereuses
1
Publications
1
Date
2024
2
2023
4
(-) 2022
2021
16
2020
1
2017
1
2016
1
2013
3
Catégorie
Routier
5
Ferroviaire
2
TMD
1
Type de contenu
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
15
(-) Exemption
Bulletin de nouvelles
6
Guide
5
Règles
4
Rapport
3
Recherche
3
Avis de sécurité
2
Abstract
1
Bulletin
1
Corporate report
1
Étude
1
Interim Order
1
Norme
1
(-) Research and testing
Statistiques et données
1