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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 66 des éléments.
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Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Suspendue: COVID-19: Lignes directrices pour l'arrêté ministériel 21-09.2
1
Les Transports au Canada 2021
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Arrêté n. 17 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-09.1) Mandat de vaccination pour les passagers – Phase 2
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-07.2) Mandat de vaccination pour les employés
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 janvier 2022
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 février 2022
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Sujets
(-) Transport ferroviaire
Règles
36
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
15
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
2
Publications
2
Initiatives
17
Marchandises dangereuses
15
Transport routier
9
(-) Services généraux
Lois et règlements
4
Transparence
1
Aviation
4
Publications
4
(-) Transport maritime
Inspection et certification des bâtiments
2
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
1
Date
2024
17
2023
84
(-) 2022
2021
73
2020
26
2019
31
2018
37
2017
43
2016
54
2015
53
2014
45
2013
29
2012
35
2011
48
2010
214
2009
3
Catégorie
Ferroviaire
52
Routier
4
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
119
(-) Publication
Type
Type
Ordre ministériel
15
Exemption
6
Bulletin de nouvelles
4
Règles
4
Corporate report
1
Étude
1
Guide
1