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Transports Canada
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Fonds national des corridors commerciaux
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
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Sujets
Aviation
484
Services généraux
91
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Liste des règlements
34
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Technologies d’aide à la conduite
25
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Technologies novatrices
4
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
3
Importer un véhicule
2
Marine
2
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
1
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
47
2023
44
2022
52
(-) 2021
2020
115
2019
98
2018
77
2017
46
2016
59
2015
21
2014
35
2013
183
2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
Maritime
23
Aviation
9
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
31
Type
Page
3
Guides
2
Avis
1
Consultations
1
Éducation et sensibilisation
1
Type