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Directives visant le personnel - Ballons pour transporter des passagers payants - 1.0 Renseignements généraux
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 703.24(a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées - Les modifications et le fabricant d'un avion ultra-léger de type évolué
1
AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) et 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Type de contenu
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Sujet
5
Service
1
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23
Licences
8
Alertes
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Matériel promotionnel - campagnes
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