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Transports Canada
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Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Dans les nouvelles
1
Divulgation Proactive
1
Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Loi sur l'aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2)
1
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Aviation
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
5
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
4
Bonne prise de décisions du pilote
2
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
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Transparence
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Galerie de vidéos
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
37
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
20
Initiatives
13
Marine
7
Campagnes
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Infrastructure
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Date
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78
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2022
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2020
131
2019
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(-) 2018
2017
65
2016
88
2015
227
2014
11
2013
10
2012
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2011
7
2010
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2009
2
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1
Catégorie
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Corporate
46
Maritime
30
Ferroviaire
9
Routier
9
TMD
5
Surface
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Type de contenu
(-) Page
Publication
4
Sujet
1
Type
Consultations
37
Guides
22
Discussion paper
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Page
2
Règlements
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Documents promotionnels
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type