Les études en anglais sont disponibles à la demande ( email:TC.CTAreport-rapportLTC.TC@tc.gc.ca). Si une version en français est requise, veuillez vous assurer d’indiquer cette préférence dans votre courriel car il se peut qu’il y ait un retard dans la traduction.
Le public aura-t-il accès aux mémoires des intervenants?
Afin de favoriser l’ouverture et la transparence, les mémoires ont été rendus publics.
Il en a été de même lors de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada de 2000-2001 ainsi que dans le cadre d’autres examens de compétence fédérale.
Le gouvernement du Canada est-il tenu de mettre en œuvre toutes les recommandations du rapport?
Le gouvernement examine attentivement les conclusions du rapport ainsi que toutes les mesures à prendre pour accroître la sécurité, l’efficacité et la compétitivité à long terme du réseau de transport du Canada.