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Transports Canada
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Consignation des réparations et des modifications majeures
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Sujets
Aviation
167
Centre reference
85
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
39
Circulaires d'information
23
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
(-) Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Services aériens commerciaux
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
90
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Normes
31
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
8
2023
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2022
15
(-) 2021
2020
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2019
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2018
3
2017
12
2016
5
2015
15
2013
5
2012
36
2011
34
2010
505
Catégorie
Aviation
29
Type de contenu
(-) Page
Publication
4
Type
Éducation et sensibilisation
21
Guides
6
Page
1
Type