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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-002
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº 571-024
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Sujets
Aviation
560
(-) Centre reference
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
335
Circulaires d'information
37
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
15
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Avis de navigabilité
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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(-) Navigabilité des aéronefs
Maintien de la navigabilité
8
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
4
Navigabilité des aéronefs de loisir
2
Maintenance et construction des aéronefs
1
Sécurité des drones
16
Services aériens commerciaux
13
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services généraux
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Transport maritime
87
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Programmes
23
Marchandises dangereuses
19
Campagnes
18
Initiatives
14
Transport ferroviaire
12
Marine
7
Publications
2
Date
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2022
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(-) 2021
2020
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2018
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2017
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2016
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2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
425
Type de contenu
(-) Page
Service
2
Type
Guides
70
Alertes
7
Description du service
3
Advisory Circular
1
Avis
1
CASA
1
Règlements
1
Traité international
1
Type