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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport innovateur - Liste des participants
1
La table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : le transport écologique - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport innovateur - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : Le renforcement de la sécurité des transports - Sommaire de la discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre: le transport écologique - Document de discussion
1
Table ronde dirigée par le ministre : voyageur - Liste des participants
1
Table ronde dirigée par le ministre: Les voies navigables et les côtes - Liste des participants
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Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
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Marine
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Aviation
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Ferroviaire
11
Routier
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TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
59
Service
1
Type
Consultations
29
Guides
7
Page
3
Documents d’information
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E-binder
2
Règlements
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Briefing binder
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Discussion paper
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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