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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 1.0 Renseignements généraux
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En bon état de vol? Guide sur le maintien de la navigabilité de votre AULE et sur un transfert de propriété dans les règles
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemption de l’application de l’alinéa 700.02(2)a) du Règlement de l’aviation Canadien
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