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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Annexe 1 : Guide d’évaluation et fiche de cotation d’un PGF
1
Introduction
1
Requêtes en révision envoyées au Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) sur des questions de sécurité de ferroviaire
1
Graphiques des projets d’infrastructures, de technologie et de recherche
1
Sujets
Aviation
877
Transport maritime
274
Services généraux
201
Transport routier
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Programmes
23
Marchandises dangereuses
18
Transport ferroviaire
18
(-) Sécurité ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Initiatives
14
Campagnes
12
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
7
Marine
7
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
6
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
2
Publications
2
Fonds national des corridors commerciaux
1
Date
(-) 2024
(-) 2021
2020
1
2019
8
2018
3
2017
2
2016
3
2015
4
2014
2
2012
5
(-) 2010
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
8
Type de contenu
Publication
14
(-) Page
Type
Type