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Circulaire d'information (CI) N° 301-003
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 561-003
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Aviation
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(-) Centre reference
Circulaires d'information
148
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
54
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
37
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
34
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Avis de navigabilité
8
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
43
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Publications
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
16
Sécurité des drones
11
Navigabilité des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
150
Transport maritime
132
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
37
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
20
Initiatives
13
(-) Marine
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
3
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Infrastructure
1
Date
2024
40
2023
52
2022
47
(-) 2021
2020
197
2019
311
(-) 2018
2017
21
2016
21
2015
86
2014
40
2013
87
2012
31
(-) 2011
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
298
Maritime
8
Type de contenu
(-) Page
Publication
1
Type
Guides
231
Alertes
5
Demande de service
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Avis
1
Consultations
1
Type