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Affichage de 11 à 20 sur 159 des éléments.
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 722.21(1)b) ET DU SOUS-ALINÉA 722.21(2)b)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE 702.21 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU SOUS-ALINÉA 6.2.2c)(iii) DU CHAPITRE 3 DE LA NORME SUR L’ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN (NORME 821), PRISE EN VERTU DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION ...
1
Exemption de l’application de l’article 705.104 du Règlement de l’aviation Canadien
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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(-) Programmes
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1
Programmes sans financement
1
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
115
Ferroviaire
10
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
26
Service
5
Type
Guides
33
Éducation et sensibilisation
12
Octroi de subventions et de contributions
7
Alertes
6
Licences
4
Advisory Circular
2
Funding
2
Avis
1
CASA
1
Description du service
1
Règlements
1
Type