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Transports Canada
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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Sujets
Aviation
771
Centre reference
436
Services aériens commerciaux
44
Publications
38
Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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(-) Immatriculation et location des aéronefs
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Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
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Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Ports, havres et mouillage
2
(-) Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
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Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Demande document enregistrement exploitant prive
1
Devenir un évaluateur de vol de drones
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Transport Canada Structure and Portfolio
1
Date
2024
9
2022
1
(-) 2021
2020
1
(-) 2019
Catégorie
Aviation
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Sujet
1
Type
Guides
1
Type