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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
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Circulaire d'information (CI) N° 302-019
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Circulaire d'information (CI) No 700-051
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Sujets
Aviation
490
(-) Centre reference
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
57
Circulaires d'information
55
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
33
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Avis de navigabilité
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
38
Services aériens commerciaux
28
Navigabilité des aéronefs
25
Sécurité des drones
20
Immatriculation et location des aéronefs
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Sûreté aérienne
4
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
457
Transport maritime
136
Transport routier
71
Marchandises dangereuses
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
64
Programmes
44
Transport ferroviaire
30
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
23
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Campagnes
26
Marine
9
Publications
2
Examens législatifs
1
Date
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2023
40
(-) 2022
(-) 2021
2020
191
2019
305
2018
173
2017
18
2016
21
(-) 2015
2014
40
2013
87
2012
31
2011
82
2010
87
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
192
Corporate
4
Maritime
4
Ferroviaire
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
40
Type
Guides
128
Alertes
13
Avis
4
Advisory Circular
3
CASA
2
Éducation et sensibilisation
2
Page
2
Formulaires
1
Règlements
1
Type