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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Partie V, Norme 571, Appendice A - Critères pour la classification de modifications et de réparations
1
Partie V, Norme 571 - Maintenance - Table de matières
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
1
Norme 821 - Espacement du contrôle de la circulation aérienne de l'intérieur canadien - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
132
Publications
23
Services aériens commerciaux
22
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
314
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
39
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marchandises dangereuses
34
Initiatives
13
Transport ferroviaire
12
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
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2023
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2022
133
(-) 2021
2020
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2019
537
2018
320
2017
99
2016
91
(-) 2015
2014
79
2013
278
2012
119
2011
148
2010
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2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
339
Maritime
45
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
60
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
127
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
3
Règlements
2
Avis
1
Consultations
1
Licences
1
Type