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Affichage de 151 à 154 sur 154 des éléments.
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Sujets
Services généraux
177
Aviation
160
Centre reference
67
(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
21
Services aériens commerciaux
12
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
79
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Marchandises dangereuses
42
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport ferroviaire
17
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
(-) Marine
Date
2024
61
2023
70
2022
76
(-) 2021
2020
141
2019
118
2018
82
2017
50
(-) 2016
2015
21
2014
35
2013
183
2012
36
2011
24
2010
202
Catégorie
Maritime
84
Aviation
52
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
100
Type
Éducation et sensibilisation
21
Consultations
2
Page
2
Guides
1
Type