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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
1
Modifications législatives potentielles
1
Parlons gestion proactive des navires
1
Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest
1
Évaluation de l'expérience du transport aérien
1
Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds
1
Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers
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(-) Services généraux
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
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Conception
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Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
55
Marchandises dangereuses
41
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
37
Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Initiatives
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Marine
7
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
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2023
172
2022
107
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2020
186
2019
279
(-) 2018
2017
108
2016
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2015
245
2014
46
2013
191
2012
57
2011
29
2010
231
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
129
Corporate
46
Aviation
44
Ferroviaire
13
Routier
9
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
49
Service
5
Sujet
1
Type
Consultations
37
Guides
6
Page
3
TSB Response
3
Discussion paper
2
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
2
Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
1
Documents promotionnels
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type