Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 749 des éléments.
Recherche
Circulaire d'information (CI) N° 301-001
1
Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Examen de l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
1
Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
1
Circulaire d'information (CI) N° 302-030
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
644
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
179
Circulaires d'information
64
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
21
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
17
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
5
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
51
Services aériens commerciaux
30
Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
25
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
6
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
119
Consultations
93
Transparence
68
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
8
Politiques
1
Régions
1
Transport maritime
164
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
Programmes
51
Transport ferroviaire
42
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
22
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
Centre innovation
1
Campagnes
21
Infrastructure
13
Marine
11
Examens législatifs
5
Date
2024
104
2023
175
(-) 2022
(-) 2021
2020
276
(-) 2019
2018
227
2017
81
2016
108
2015
310
2014
51
2013
96
2012
53
2011
87
2010
124
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
493
Corporate
94
Maritime
59
Ferroviaire
21
Routier
20
TMD
13
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
51
Sujet
2
Type
Guides
187
Alertes
170
Consultations
84
E-binder
15
Documents promotionnels
6
Avis
4
Page
4
Discussion paper
3
Documents d’information
3
Éducation et sensibilisation
3
Règlements
3
Advisory Circular
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
CASA
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type