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Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
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Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Lasers - arrêté d’urgence no 2
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Sécurité et Sûreté
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Bienvenue à Transports Canada
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Pagination
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Sujets
Aviation
570
Centre reference
349
Publications
38
Services aériens commerciaux
29
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
109
Consultations
61
Transparence
53
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
89
Se préparer à utiliser son embarcation
5
Conception
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Sécurité maritime au Canada
4
Acheter un bateau
3
Inspection et certification des bâtiments
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Transport routier
98
Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
30
Transport ferroviaire
28
Initiatives
15
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Date
2024
130
2023
175
2022
107
(-) 2021
2020
190
(-) 2019
2018
131
2017
108
2016
146
2015
245
2014
46
2013
191
2012
57
2011
29
2010
231
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
157
Aviation
103
Corporate
78
Routier
16
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
30
Service
1
Sujet
1
Type
Consultations
56
E-binder
15
Guides
10
Page
3
Documents d’information
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Documents promotionnels
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type