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FAQ - Généralités
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Mesures d’intervention du gouvernement du Canada en cas de déversements d’hydrocarbures par des navires
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administratives – 2018
1
Hydrocarbures
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Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
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La préparation et l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures des navires
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Règlements de la marine
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Processus d’examen TERMPOL – Édition 2019 – TP 743 F
1
Exigences de radiocommunication pour bateaux
1
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Accidents d'aviation et enquêtes
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Conception
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Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
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Transport routier
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Infrastructure
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Marine
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2010
194
Catégorie
Maritime
117
Aviation
4
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
25
Service
1
Type
Consultations
1
Page
1
Type