De : Transports Canada
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 03-05-2018
Société : 866614 CANADA INC
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187.
Pénalité : $6 000,00
Résumé : Le 25 juillet 2018, la société «866614 CANADA INC» a été sanctionnée pour avoir rejeté un polluant précisé dans les eaux canadiennes.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 22-01-2018
Société : Location TMO Ocean Inc.
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Paragraphe 106(2).
Pénalité : $6 000,00
Résumé : Le 14 février 2018, la société «Location TMO Ocean Inc.» a été sanctionnée parce qu’elle a omis de s’assurer que leur bâtiment avait été inspecté en vue de l’obtention des documents maritimes canadiens exigés par la Loi.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 16-01-2018
Société : TORM A/S
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Article 187.
Pénalité : $6 000,00
Résumé : Le 21 février 2018, la société «TORM A/S» a été sanctionnée par le fait qu’un employé à bord de leur bâtiment a fourni des renseignements faux ou trompeurs dans un rapport de gestion de l’eau de ballast.
Fichier créé (jj-mm-aaaa): 12-01-2018
Société : WAGENBORG SHIPPING BV
Région : Québec
Violation : Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Alinéa 23(d).
Pénalité : $7 800,00
Résumé : Le 17 janvier 2018, la société «WAGENBORG SHIPPING BV» a été sanctionnée par le fait que le capitaine à bord de leur bâtiment a fourni des renseignements faux ou trompeurs dans un rapport de gestion de l’eau de ballast.