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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Pagination
Première page
« Premier
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Page
1
Page courante
2
Sujets
Aviation
570
Centre reference
349
Publications
38
Services aériens commerciaux
29
Navigabilité des aéronefs
20
Sécurité des drones
19
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
269
Transport maritime
127
Transport routier
98
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
29
Technologies d’aide à la conduite
26
Technologies novatrices
9
Dispositifs de consignation électronique
7
(-) Importer un véhicule
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Conduire en toute sécurité
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
2
Sécurité des véhicules automobiles
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Programmes
30
Transport ferroviaire
28
Infrastructure
13
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
5
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Date
2024
4
2023
2
2022
1
(-) 2021
2020
16
(-) 2019
2018
18
Catégorie
Aviation
7
Routier
7
Type de contenu
(-) Page
Service
1
Type
Guides
4
Type