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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
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Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Aviation
251
(-) Centre reference
Circulaires d'information
35
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
23
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
6
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
5
Circulaires d'information de l'Aviation générale
2
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Avis de navigabilité
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Publications
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
18
Services aériens commerciaux
15
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
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Lois et règlements
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Consultations
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Galerie de vidéos
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Emplois à Transports Canada
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Transport routier
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Transport maritime
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Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Marchandises dangereuses
23
Initiatives
16
Campagnes
15
Transport ferroviaire
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Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Publications
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2022
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2019
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2018
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2017
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2014
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2013
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2008
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2005
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2002
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0202
1
Catégorie
Aviation
135
Corporate
51
Maritime
31
Routier
10
TMD
10
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
55
Sujet
1
Type
Guides
66
E-binder
61
Consultations
37
Alertes
9
CASA
4
Éducation et sensibilisation
3
Page
3
Règlements
3
Advisory Circular
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Avis
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Discussion paper
2
Documents d’information
2
Documents promotionnels
2
Rapport financier trimestriel
2
Audit et évaluation
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Base de référence concernant le fardeau administratif
1
Briefing binder
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
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